Recours, renouvellement, régularisation, regroupement familial, naturalisation. Une expertise dédiée à la diaspora africaine en France, 100% digitale, à tarifs accessibles.
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Éditeur : AARON ENTERPRISES, SASU au capital de 150 €, immatriculée au RCS sous le SIREN 882 844 327, dont le siège social est situé 11 rue Auguste Comte, 92170 Vanves. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Nature des prestations : Diaspora Démarches propose un service d'accompagnement administratif rédactionnel (constitution de dossiers, rédaction de courriers, formulaires CERFA, trames de récits). Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, nous ne fournissons aucun conseil juridique. Toute question relevant du conseil juridique ou du contentieux (recours contentieux, audience, défense devant une juridiction) est orientée vers un avocat partenaire.
Obligation de moyens : nos prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. La décision finale d'octroi ou de refus d'un titre de séjour, d'une naturalisation ou de toute autre démarche appartient exclusivement à l'administration française compétente (préfecture, OFII, ministère). Aucun prestataire — y compris un avocat — ne peut garantir l'obtention d'un titre.
Garantie de Conformité : si votre dossier est rejeté par l'administration en raison d'une pièce manquante ou d'une erreur imputable à Diaspora Démarches, nous reprenons gratuitement le travail pour la nouvelle soumission. Cette garantie ne couvre pas la décision de fond de l'administration.